Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » : désigne le site web accessible à l'adresse https://beautyplace.app, l'application mobile BeautyPlace (iOS et Android) et tout autre support numérique associé.
• « Éditeur » : désigne la société BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES, éditrice de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit Client ou Professionnel.
• « Client » : désigne toute personne physique majeure utilisant la Plateforme pour rechercher, réserver ou acheter des prestations ou produits auprès de Professionnels.
• « Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le domaine de la beauté, du bien-être ou de la coiffure, inscrite sur la Plateforme pour proposer ses services et/ou produits.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Réservation » : désigne l'acte par lequel un Client réserve une prestation auprès d'un Professionnel via la Plateforme.
• « Acompte » : désigne le paiement partiel effectué par le Client lors de la Réservation.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• « Contenu » : désigne tout élément publié sur la Plateforme (textes, images, photos, avis, messages, etc.).

Article 2 – Objet et champ d'application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme BeautyPlace.

BeautyPlace est une marketplace et plateforme SaaS dédiée aux professionnels de la beauté et du bien-être (esthéticiennes, coiffeurs, coiffeuses, barbiers, maquilleurs, prothésistes ongulaires, masseurs bien-être, etc.), leur permettant de :

• Gérer leurs réservations en ligne
• Vendre leurs produits cosmétiques et de beauté
• Gérer leur calendrier et leurs disponibilités
• Communiquer avec leurs clients
• Gérer leur stock et leur point de vente
• Bénéficier d'outils d'intelligence artificielle pour optimiser leur activité

2.2 Éditeur de la Plateforme

La Plateforme BeautyPlace est éditée par :

2.3 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, qu'il soit Client ou Professionnel, et quel que soit le support d'accès utilisé (site web, application mobile, PWA).

Article 3 – Acceptation des CGU

3.1 Acceptation préalable

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme ou en créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être une personne physique majeure (18 ans minimum) disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. L'utilisation de la Plateforme est interdite aux mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.

3.3 Refus des CGU

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme et ses Services.

Article 4 – Inscription et comptes utilisateurs

4.1 Types de comptes

La Plateforme propose deux types de comptes :

• Compte Client : permet de rechercher des Professionnels, réserver des prestations, acheter des produits, laisser des avis et communiquer avec les Professionnels.
• Compte Professionnel : permet de proposer des services et produits, gérer les réservations, le calendrier, le stock, la facturation et de bénéficier des outils de la Plateforme.

4.2 Création de compte

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit renseigner les informations demandées de manière exacte, complète et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

4.3 Compte Professionnel – Conditions spécifiques

Pour créer un Compte Professionnel, l'Utilisateur doit obligatoirement :

• Exercer une activité professionnelle déclarée dans le domaine de la beauté ou du bien-être
• Fournir un numéro SIRET valide ou un extrait KBIS / avis de situation SIRENE
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) en cours de validité
• Fournir une copie de sa pièce d'identité
• Le cas échéant, fournir ses diplômes ou certificats professionnels

Le Compte Professionnel est soumis à validation par l'équipe BeautyPlace après vérification des documents fournis. BeautyPlace se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.

4.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte de chaque type. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

Article 5 – Description des services

5.1 Services pour les Clients

La Plateforme offre aux Clients les fonctionnalités suivantes :

• Recherche de Professionnels : recherche par localisation (géolocalisation), spécialité, disponibilité, avis
• Réservation en ligne : prise de rendez-vous avec paiement d'acompte ou paiement complet
• Achat de produits : marketplace de produits cosmétiques et de beauté
• Messagerie : communication directe avec les Professionnels
• Avis et notations : évaluation des prestations reçues
• Profil beauté : recommandations personnalisées basées sur l'intelligence artificielle (à caractère non médical)
• Notifications : rappels de rendez-vous par notification push et email

5.2 Services pour les Professionnels

La Plateforme offre aux Professionnels les fonctionnalités suivantes :

• Vitrine professionnelle : page de présentation personnalisable
• Gestion des services : création et paramétrage des prestations proposées
• Calendrier intégré : gestion des disponibilités et des rendez-vous
• Gestion des réservations : acceptation, modification, annulation
• Politique d'annulation personnalisée : définition des règles de no-show, pénalités et acomptes
• Vente de produits : création de fiches produits, gestion du stock
• Point de vente (POS) : encaissement sur place
• Messagerie : communication avec les Clients
• Statistiques : tableaux de bord et analyses de l'activité
• Outils IA : génération de descriptions, recommandations
• Abonnements : accès à des fonctionnalités premium via abonnement mensuel

5.3 Rôle de la Plateforme

BeautyPlace agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation et d'hébergeur. BeautyPlace n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Professionnels. BeautyPlace ne réalise aucune prestation de beauté ou de bien-être et n'est pas responsable de la qualité des prestations réalisées par les Professionnels.

5.4 Recommandations IA

Les recommandations générées par l'intelligence artificielle de BeautyPlace sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, dermatologique ou de santé. L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question d'ordre médical.

Article 6 – Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de ses réservations
• Respecter les rendez-vous pris et prévenir le Professionnel en cas d'empêchement dans les délais prévus par la politique d'annulation
• Se présenter à l'heure convenue pour les rendez-vous
• Régler les sommes dues conformément aux conditions de paiement
• Respecter les règles d'hygiène et de bienséance lors des prestations
• Utiliser la messagerie de manière respectueuse et appropriée
• Rédiger des avis honnêtes et conformes à la réalité
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites

Article 7 – Obligations des Professionnels

Le Professionnel s'engage à :

• Exercer son activité en conformité avec la réglementation applicable
• Maintenir à jour ses documents professionnels (RC PRO, KBIS, etc.)
• Fournir des informations exactes sur ses services, tarifs et disponibilités
• Respecter les rendez-vous acceptés et prévenir les Clients en cas d'empêchement
• Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles d'hygiène
• Ne proposer que des prestations relevant de son domaine de compétence et de sa qualification
• Ne pas réaliser de prestations à caractère médical ou paramédical (sauf qualification appropriée)
• Vendre uniquement des produits conformes à la réglementation cosmétique en vigueur
• Respecter ses obligations fiscales et sociales
• Répondre aux messages des Clients dans un délai raisonnable
• Traiter les réclamations avec diligence
• Utiliser la Plateforme comme canal principal de réservation pour les Clients acquis via BeautyPlace

Article 8 – Vérification des Professionnels

8.1 Documents requis

Pour valider son inscription, le Professionnel doit fournir les documents suivants :

• Pièce d'identité du représentant légal (recto et verso)
• Extrait KBIS de moins de 3 mois ou avis de situation SIRENE
• Attestation d'assurance RC PRO en cours de validité
• Diplômes ou certificats professionnels (facultatif mais recommandé)

8.2 Processus de vérification

Les documents sont vérifiés manuellement par l'équipe BeautyPlace. Le Professionnel est informé de la validation ou du refus de son dossier par email. En cas de refus, le motif est communiqué et le Professionnel peut soumettre de nouveaux documents.

8.3 Stockage des documents

Les documents professionnels sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'à l'équipe de vérification de BeautyPlace. Ils sont conservés pendant la durée de l'inscription et 5 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales.

8.4 Mise à jour des documents

Le Professionnel s'engage à mettre à jour ses documents dès leur renouvellement (notamment l'attestation RC PRO). BeautyPlace se réserve le droit de suspendre le compte en cas de documents expirés.

Article 9 – Contenus et comportements interdits

9.1 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme :

• Des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
• Des contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image)
• Des contenus à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la haine
• Des contenus à caractère sexuel explicite
• Des contenus faisant la promotion de produits ou services illicites
• Des contenus publicitaires non autorisés ou du spam
• Des faux avis ou des avis rémunérés
• Des photos ne correspondant pas à la réalité des prestations ou produits

9.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Usurper l'identité d'un tiers
• Créer de faux comptes ou comptes multiples
• Contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder à la Plateforme
• Extraire ou collecter des données de la Plateforme (scraping)
• Harceler d'autres Utilisateurs
• Solliciter des paiements en dehors de la Plateforme pour contourner les commissions
• Proposer des prestations médicales ou paramédicales sans qualification

9.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou comportement inapproprié via la fonction de signalement de la Plateforme ou en contactant support@beautyplace.app.

Article 10 – Responsabilités

10.1 Responsabilité de BeautyPlace

BeautyPlace agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, BeautyPlace n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contenus publiés.

BeautyPlace ne peut être tenue responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la sécurité des prestations réalisées par les Professionnels
• Des informations publiées par les Utilisateurs
• Des litiges entre Clients et Professionnels
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Des interruptions de service, bugs ou dysfonctionnements techniques
• De la perte de données

10.2 Responsabilité des Professionnels

Les Professionnels sont seuls responsables :

• De la qualité et de la conformité de leurs prestations et produits
• Du respect de la réglementation applicable à leur activité
• De leurs obligations fiscales, sociales et comptables
• De la véracité des informations publiées sur leur profil
• Des dommages causés aux Clients dans le cadre de leurs prestations

10.3 Responsabilité des Clients

Les Clients sont responsables :

• De l'exactitude des informations fournies
• Du respect des rendez-vous et des conditions d'annulation
• De l'utilisation conforme de la Plateforme

10.4 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de BeautyPlace ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à BeautyPlace au cours des 12 derniers mois.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Droits de BeautyPlace

La Plateforme BeautyPlace, son nom, son logo, sa charte graphique, ses textes, images, vidéos, bases de données, logiciels et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BeautyPlace, est strictement interdite.

11.2 Contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, textes, avis, etc.). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à BeautyPlace une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

11.3 Marques des Professionnels

Les Professionnels autorisent BeautyPlace à utiliser leur nom commercial, logo et images à des fins de promotion de la Plateforme.

Article 12 – Données personnelles

BeautyPlace s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Notifications et communications

13.1 Notifications push

En acceptant les présentes CGU et en activant les notifications sur l'application mobile, l'Utilisateur consent à recevoir des notifications push relatives à :

• Rappels de rendez-vous
• Confirmations et modifications de réservations
• Messages reçus
• Informations importantes sur son compte

L'Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres de son appareil ou de l'application.

13.2 Communications par email

L'Utilisateur accepte de recevoir des communications par email relatives à son compte, ses réservations et l'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut se désabonner des communications marketing à tout moment.

Article 14 – Suspension et résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

14.2 Suspension par BeautyPlace

BeautyPlace se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Documents professionnels invalides ou expirés
• Plaintes répétées d'autres Utilisateurs
• Activité suspecte ou non conforme
• Non-paiement des sommes dues

En cas de suspension, l'Utilisateur est informé par email des motifs et de la durée de la suspension. Il peut contester cette décision en contactant le support.

14.3 Retrait d'agrément Professionnel

BeautyPlace peut retirer l'agrément d'un Professionnel et fermer définitivement son compte en cas de manquements graves ou répétés. Les réservations en cours sont annulées et les Clients remboursés.

Article 15 – Gestion des litiges

15.1 Litiges entre Utilisateurs

Les litiges entre Clients et Professionnels doivent être résolus directement entre les parties. BeautyPlace peut intervenir en qualité de médiateur à la demande des parties, sans obligation de résultat.

15.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à support@beautyplace.app. BeautyPlace s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

15.3 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 16 – Disponibilité du service

BeautyPlace s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BeautyPlace ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

BeautyPlace ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.

Article 17 – Modification des CGU

BeautyPlace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte.

Article 18 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@beautyplace.app
• Par courrier : BUSINESS SERVICES IDF ET ASSOCIES – 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France